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Mise à jour COVID 19

Nous savons que nos membres opérateurs et fournisseurs sont possiblement confrontés à des défis pendant la pandémie de la COVID-19. 

L’ACT agit à titre de centre de ressources concernant toutes les questions liées à la COVID-19 et diffuse l’information à tous les opérateurs de traversiers, qu’ils soient membres ou non de notre association. L’ACT joue le rôle de canal d’information du secteur vers le gouvernement fédéral

Des questions? Veuillez communiquer avec Serge Buy, directeur général de l’ACT (sbuy@canadianferry.ca).

Pour connaître les plus récentes mises à jour sur la COVID-19, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral a commencé à publier son Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de venir en aide aux entreprises et aux Canadiens. 

Vous trouverez de l’information à propos de ces mesures ci-dessous.

Soutien aux entreprises :

  • Accès au crédit

A new Business Credit Availability Program will allow the BDC and EDC to provide $10 billion of additional support targeting small businesses. This support will allow private sector lenders to coordinate on credit solutions for individual businesses.  This program has been expanded to mid-sized companies with larger financing needs.  Support for mid-market businesses will include loans of up to $60 million per company, and guarantees of up to $80 million. 

Ce programme comprend le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes which will provide interest-free loans of up to $40,000 to small businesses and non-profits.  To qualify, these organizations will need to demonstrate they paid between $20,000 to $1.5 million in total payroll in 2019.

Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.

  • Large Employer Emergency Financing Facility (LEEFF)

This will provide bridge-financing to Canada’s largest employers, whose needs are not being met through conventional financing in order to keep their operations going. This support will not be used to resolve insolvencies or restructure firms, nor will it provide financing to companies that otherwise have the capacity to manage through the crisis.  Strict parameters have been put in place for businesses who wish to access this program.  More details are available here.

  • Subvention salariale temporaire

Cette subvention pour une période de trois mois est égale à 10 % de la rémunération que vous versez pendant cette période, jusqu’à 1 375 $ par employé. 
Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.

  • 75% de subvention salariale d'urgence du Canada pour les entreprises canadiennes

Afin d’aider les entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il propose d’instaurer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette mesure s’applique aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs.

Pour être éligible, une entreprise doit pouvoir prouver une perte d'au moins 15% de son chiffre d'affaires en mars 2020 et 30% pour les mois suivants.

It would apply to 75% of the first $58,700 normally earned by employees – representing a benefit of up to $847 per employee.  This program would be in place for a 12-week period from March 15 to June 6.

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020.

Critères d’admissibilité :

  • Les employeurs doivent prouver une baisse des revenus bruts d'au moins 15% en mars et 30% en avril ou mai par rapport au même mois en 2019.
  • Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs sont admissibles, à l’exception des entités du secteur public
  • La subvention salariale sera déterminée uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés.
  • On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

Le portail d'application se trouve plus.

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.

  • l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

This program will provide loans (including forgivable loans) to commercial property owners who in turn lower or forgo the rent of small businesses for the months of April (retroactive), May and June.  Further details about this program will follow shortly.

  • Regional Support- Tourism Operators, Small Businesses

Le nouveau Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), dont l’enveloppe de près de 962 millions de dollars permettra d’aider davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs comme la fabrication, les technologies, le tourisme et d’autres dont dépendent les économies régionales.

Présenter votre demande pour le FARR par l’intermédiaire de votre agence de développement régionale, cliquez ici..

Les exploitants d’une entreprise touristique et les petites et moyennes entreprises pourraient être admissibles à un assouplissement des arrangements avec l’agence de développement régional (ADR) de leur région. Chaque cas sera évalué individuellement pour un soutien supplémentaire.  Cliquez ici trouver l’ADR de votre région.

  • Paiements reportés

L’ARC:

  1. permettra aux entreprises de reporter le paiement de leur impôt sur le revenu en septembre 2020;
  2. n’engagera pas de postcotisations de TPS/TVH ou de vérification d’impôt sur le revenu pour les quatre prochaines semaines;
  3. suspendra temporairement les interactions liées aux vérifications avec les contribuables et les représentants.
  • Compte du Canada d’EDC

Des modifications seront apportées pour soutenir les exportateurs jugés comme étant d’intérêt national, permettant ainsi au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux sociétés grâce à des prêts, à des garanties ou à des polices d’assurance.

Soutien aux Canadiens

  • Soutien du revenu temporaire

Pour soutenir les travailleurs et les parents canadiens, le gouvernement :

  • éliminera le délai de carence obligatoire d’une semaine pour demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • Introduce the Canada Emergency Response Benefit for workers who lose their income as a result of the COVID-19 pandemic.  Its also covers Canadians who are still employed but not receiving income due to work disruptions and provide up to $2,000/month for up to 4 months.  Application portal to be open in early April.  Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.
  • instaurera une allocation de soutien d’urgence aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage;
  • versera un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) aux familles à revenu faible ou modeste;
  • augmentera les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants;
  • reportera la date limite de production des déclarations de revenus et reportera le paiement des montants de l’impôt sur le revenu.

Mask Guidelines from Transport Canada

Le 17 avril, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures concernant les masques non médicaux et les couvre-visages dans les transports. 

Dans le secteur aérien, les passagers seront obligés de mettre des masques non médicaux ou des couvre-visages pour couvrir leur nez et bouche.

Dans le secteur des traversiers, les opérateurs continueront d’avoir le choix :

  • D’appliquer la mesure lorsqu’il est impossible de rester physiquement à distance des autres et donc de refuser l’embarquement aux passagers qui n’auraient pas de masques non-médicaux ou de couvre-visages pour se couvrir le nez et la bouche, ou
  • De ne pas appliquer la mesure lorsqu’il est possible de garder une distance physique raisonnable.

s opérateurs sont encouragés à informer, lorsque la distance physique n’est pas possible, les passagers avant et durant la traversée de mettre des masques non-médicaux ou des couvre-visages. Notre association mettra des messages à ce sujet dans les réseaux sociaux.

Pour plus de clarté : ces mesures ne s’appliquent pas aux employés. Les opérateurs pourront déterminer eux-mêmes si les employés peuvent ou doivent mettre des masques non-médicaux ou des couvre-visages.

Veuillez trouver, ci-dessous, divers liens de Transports Canada concernant les lignes directrices pour les traversiers et le port de masques non-médicaux et de couvre-visages.

Sachez aussi que nous publierons des messages, dans les deux langues officielles, des messages à ce sujet sur les médias sociaux. N’hésitez pas à nous « re-tweeter » ou utiliser nos messages et textes directement. Vous pouvez nous trouver sur Twitter à @canadianferry

1.       Communiqué de presse (multimodal)

2.       Document d'information (multimodal)

3.       Document d’orientation

4.       Affiche – « Voyage à bord de traversiers et de bateaux-taxis »

5.       Affiche – « Couvre-visages sur les navires à passagers et traversiers »

Pour plus d’information, n’hésitez pas à me contacter sbuy@canadianferry.ca

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