COVID-19 : Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % pour les entreprises canadiennes

COVID-19 : Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % pour les entreprises canadiennes

Afin d’aider les entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il propose d’instaurer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette mesure s’applique aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs.

In order to qualify, a business must be able to prove a loss of at least 15% of revenue in March 2020 and 30% for the following months.  This measure will be backdated to March 15, afin d’inciter les employeurs à réembaucher les employés qui ont été mis à pied.

Elle s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par employé. Ce programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin.

Critères d’admissibilité :

• Les employeurs doivent prouver une baisse des revenus bruts d'au moins 15% en mars et 30% en avril ou mai par rapport au même mois en 2019.
• Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs sont admissibles, à l’exception des entités du secteur public
• La subvention salariale sera déterminée uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés.
• On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

Un portail de demande sera bientôt accessible par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada.

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.